Règlement intérieur

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REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE OLYMPE DE GOUGES PV CA 01/07/13


SOMMAIRE

 


REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE OLYMPE DE GOUGES

PRÉAMBULE

Le lycée Olympe de Gouges est un lieu d’instruction et de culture ; il a pour vocation de conduire ses élèves au baccalauréat, au BTS (brevet de technicien supérieur) ou de les préparer aux concours d'entrée aux grandes écoles s'ils sont inscrits en CPGE (Classes préparatoires aux grandes écoles). C’est aussi un lieu d’éducation qui les prépare à leur vie d’adultes et de citoyens. Afin de mettre en place les conditions de cette réussite, calme et sérénité sont nécessaires. Le présent règlement intérieur a pour but de garantir aux élèves un lieu de travail et d’éducation où la qualité de vie et la tolérance favorisent leur formation et leur épanouissement.

Le règlement intérieur fixe les droits et les devoirs de la communauté scolaire du lycée Olympe de Gouges afin que chacun puisse y travailler et s’y épanouir. Il s'applique à tous et à tous les moments de la vie du lycée, y compris les sorties, les voyages et les stages. Les personnels de l’établissement mettront tout en œuvre, selon leurs compétences respectives, pour guider les élèves qui leur sont confiés et leur donner les meilleures chances de réussite.

Le règlement intérieur s’inscrit dans le respect de la Constitution, des lois, de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et de la Déclaration des droits de l’Enfant. Il se fonde sur le respect des valeurs et des principes sur lesquels repose le service public d’éducation : la gratuité de l'enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l'assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d'autrui, l'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence.

L’inscription d’un élève au lycée entraîne l’adhésion à la totalité des dispositions du présent règlement et de ses annexes.

Le lycée est un lieu d’enseignement, de travail et d’éducation.

Le lycée est un lieu d’apprentissage des règles de la vie en société.

Le lycée est un lieu d’apprentissage de la citoyenneté.


I. FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

1.1. Horaires

Le lycée est ouvert du lundi matin au samedi midi. Les cours et devoirs se déroulent selon les horaires suivants :

MATIN

début des cours

fin des cours

APRES-MIDI

début des cours

fin des cours

 

 

 

S0

12h50

13h45

M1

8h20

9h15

S1

13h50

14h45

M2

9h20

10h15

S2

14h50

15h45

Récréation

10h15

10h28

Récréation

15h45

15h58

M3

10h30

11h25

S3

16h00

16h55

M4

11h30

12h25

S4

17h00

17h55


L’accueil des élèves, par l’entrée située rue de Montreuil à Claye, est prévu 15 minutes avant le début des cours du matin et de l’après-midi. Les grilles sont fermées 5 minutes avant le début des cours, soit à 8h15 et 13h45 et ouvertes 15 minutes avant le début de l'heure suivante.

1.2. Déplacements- Circulation

Pour tout déplacement au sein de l’établissement, pour se rendre au gymnase, à l’infirmerie, au restaurant scolaire, aux cours se déroulant au lycée, pour les activités extérieures, les sorties pédagogiques…, les élèves sont placés en autodiscipline.

Ils ne peuvent sortir du lycée qu'aux récréations, heures de repas et en cas d'absence de professeur ou de suppression de cours, sous leur responsabilité s’ils sont majeurs ou avec une autorisation écrite de leurs parents (ou tuteur) s’ils sont mineurs.

Les mouvements, hors les récréations de 10 h 15 et 15 h 45, ne sont pas des pauses et n'autorisent donc pas les sorties du lycée.

En cas de sortie pédagogique, sauf indication contraire, les élèves de seconde partent de l’établissement et y reviennent obligatoirement avec les adultes accompagnateurs. Pour les autres, l’autorisation parentale précise les lieux de départ et de retour, qui se font majoritairement au lycée.

L’intrusion ou l’incitation à l’intrusion dans l’enceinte de l’établissement d’une personne extérieure à la communauté éducative est punie conformément au décret 96-378.

Les élèves recevront à la rentrée une carte de lycéen qu’ils doivent constamment avoir sur eux. La carte de lycéen peut être contrôlée à tout moment par un membre du personnel et doit impérativement être présentée à l’entrée sur demande. Toute carte perdue ou détériorée sera facturée au tarif fixé par le conseil d’administration.

Pour le bon déroulement des cours, la circulation ou le stationnement des élèves dans les couloirs pendant les cours est interdite.

1.3. Fonctionnement de la vie scolaire, absences, retards

Un contrôle des présences est effectué à chaque heure de cours par l’adulte en charge des élèves au moyen d’un billet d’appel remis dans la demi-journée aux endroits prévus à cet effet.

En cas d’absence, le représentant de l’élève doit prévenir le CPE ou le bureau de la vie scolaire dès que possible, y compris pour les élèves majeurs.

A l’issue d’une période d’absence, quelle qu’en soit la durée,

- le représentant de l’élève doit justifier par écrit l’absence de celui-ci (courrier, justification médicale…) ; le code de l’éducation reconnaît un certain nombre de motifs considérés comme légitimes (art.131-8), les autres motifs seront appréciés par les CPE et l’équipe éducative,

- puis l’élève se présente au bureau de la vie scolaire pour obtenir une autorisation d’entrée en cours ; il présente ensuite l’autorisation au professeur,

- enfin l’élève fait le nécessaire pour récupérer les cours auxquels il n’a pas assisté.

Si l’absence d’un élève à un contrôle de connaissances est justifiée, une épreuve de remplacement peut être mise en place ; si elle n’est pas recevable, elle se traduira par une absence de notation, qui aura une incidence sur la moyenne.

L’absentéisme trop important d’un élève peut entraîner une absence de notation ou d’avis sur son livret scolaire en raison de l’impossibilité d’évaluer son travail et ses résultats. Un absentéisme fréquent peut faire l’objet de punitions ou de sanctions. Un absentéisme répété fait l’objet d’un signalement à l’Inspection Académique.

Tout élève en retard doit obligatoirement se présenter au bureau de la vie scolaire avant de rejoindre l’heure de cours suivante. Les retards multiples ou abusifs seront punis.

Les élèves sont informés dès que possible des absences des enseignants.

1.4. Liaisons lycée – famille

Le carnet de liaison, remis aux élèves en début d'année scolaire, à avoir constamment sur soi, constitue un document officiel d'échange entre la famille et le lycée : demande de rendez-vous, remarques sur le comportement et le travail, aménagements d’emplois du temps. Il sert également à régulariser les absences et les retards.

Les responsables légaux (père, mère, tuteur) de tous les lycéens, majeurs ou mineurs, du secondaire rencontrent les personnels du lycée :

- sur rendez-vous : les professeurs, les membres de l’équipe de direction, les conseillers principaux d’éducation, l’assistante sociale, l’infirmière, le conseiller d’orientation psychologue,

- à l’occasion de la remise des bulletins pour les deux premiers trimestres,

- à l’occasion d’initiatives spécifiques organisées par le lycée : information de début d’année, information sur l’orientation…

Pour contrôler le travail de leur enfant, les parents peuvent utiliser :

- le cahier de textes de l’élève qui contient les énoncés du travail personnel à effectuer,

- le cahier de textes de la classe qui sert de référence en cas de doute, de contestation ou d’absence. Il peut être consulté par la famille par le biais de l’Environnement Numérique de Travail (Lilie).

En fonction du travail et du comportement de l’élève, le conseil de classe peut proposer à l’issue de chaque trimestre, sous la responsabilité du chef d’établissement, une des mentions suivantes : félicitations, compliments, encouragements, avertissement, blâme.

1.5. Ressources documentaires

L’accès individuel au Centre de Documentation et d’Information est conditionné par la disponibilité de cet espace qui accueille également des classes, et au respect de ses règles de fonctionnement.

Les manuels scolaires prêtés aux élèves par le lycée doivent être couverts et soigneusement entretenus. Ils seront remboursés par les familles en cas de perte ou de dégradation. Il en sera de même pour tous les documents prêtés aux élèves.


II. DROITS ET DEVOIRS DE CHACUN

2.1. Droits et obligations des élèves (Circulaire n° 91-052 du 6/03/1991)

a) Droits des élèves

  • Droit à l’instructionet à l'éducation mis en œuvre par le lycée qui organise les conditions nécessaires à un travail efficace afin de permettre à l'élève de développer sa personnalité, d’améliorer sa formation initiale, et d’atteindre un niveau de qualification reconnu. Les élèves ont donc le droit à :

un enseignement conforme aux programmes et objectifs officiels

des évaluations régulières du travail

une ouverture culturelle (propositions de sorties, spectacles, visites, voyages)

des locaux propres, bien entretenus et du matériel opérationnel.

  • Droit à l’orientation les élèves ont droit à une information sur les différentes formations possibles. Les élèves travaillent pour préparer leur avenir ; ils prennent conseil et discutent avec les professeurs, les conseillers d’orientation, les CPE et/ou le chef d’établissement. Chaque année, avec l’aide de leur famille, ils veillent à rendre à temps les documents indispensables à l’orientation et à l’affectation. Un parcours adapté peut être proposé à un élève en situation particulière.

  • Droit d’expression collective, d’affichage et de réunion soumis à l’autorisation du chef d’établissement, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité. Les délégués seront conviés en cours d’année à des séances de formation qui les aideront à remplir leurs missions.

  • Droit de participer aux activités du lycée: clubs, MDL, AS, ateliers, ...

b) Devoirs des élèves

  • Devoir d'assiduité et de ponctualité : toute absence et tout retard doivent être justifiés. L'ensemble des cours prévus à l'emploi du temps est obligatoire. La présence s'impose également aux enseignements optionnels et aux dispositifs d’aide dès lors que les élèves y sont inscrits, ainsi qu’aux séances d’information et d’orientation.

  • Devoir d'effectuer les travaux (écrits, oraux ou d’exercices physiques) demandés par les enseignants et de se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances du lundi matin au samedi midi : l’élève doit donc se présenter en cours avec le matériel nécessaire, le travail fait et avec la volonté de travailler. Chaque lycéen doit faire pleinement son métier d’élève et adopter une attitude positive en classe.

  • Devoir de respect :

  • Des personnes : une tenue et une attitude correctes et appropriées sont exigées dans l'établissement : chacun a le devoir d’exclure la violence verbale et physique, la vulgarité du langage ou du comportement, d’avoir une tenue correcte et décente. Le port de tout couvre-chef est interdit dans les bâtiments du lycée et durant les activités de l’établissement à l’extérieur. Les vêtements d’extérieur doivent être retirés en classe par mesure d'hygiène et de respect.

  • Des locaux, des installations, des espaces verts et de détente mis à leur disposition et des matériels prêtés: il est interdit de prendre ses repas dans l'établissement en dehors des locaux prévus à cet effet (demi-pension pour les élèves qui y sont inscrits ou salle prévue à cet effet près de la demi-pension pour les autres). Toute consommation de nourriture ou de boisson est rigoureusement interdite dans une autre salle ou dans les couloirs. Durant les devoirs sur table de plus de 2 heures, seuls une bouteille d'eau et des biscuits secs sont tolérés.

  • Des principes de neutralité politique, idéologique et religieuse. Chacun a droit au respect de sa personne, de ses opinions et de sa dignité. Toute attitude, tout propos (oral ou écrit) revêtant un caractère discriminatoire : sexiste, raciste…. sont proscrits.

  • Des consignes données par tout personnel de l'établissement.

c) Diffusion sur Internet – Droit à l’image

Les élèves peuvent accéder à certaines heures, sous le contrôle d’adultes aux salles informatiques.

La consultation des réseaux sociaux (Facebook, etc.…), la création et/ou la mise à jour d’un « blog », hors activité pédagogique, ou d’un site sont interdites au lycée. L’auteur ou le diffuseur de messages, quel que soit le lieu d’émission, doit veiller à ce qu’ils n’aient aucun caractère malveillant. Auteur et diffuseur sont responsables du contenu devant la loi.

Le droit à l’image des membres de la communauté scolaire doit être respecté. Les lycéens comme les personnels de l’établissement ont le droit de vivre dans un climat calme et serein, en toute sécurité.

d) Laïcité

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes et tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

e) Règles spécifiques à l’enseignement de l’EPS

Les cours d’éducation physique sont obligatoires. Une tenue appropriée, short ou survêtement, maillot et chaussures de sport à semelle claire, est exigée. Une dispense de cours peut être accordée par le professeur, sur présentation d’un certificat médical indiquant le caractère partiel ou total de l’inaptitude et précisant sa durée. Le médecin scolaire peut confirmer ou annuler une dispense.

L’association sportive propose en dehors des heures de cours, la pratique d’activités encadrées par les enseignants d’éducation physique.

2.2. Engagements des responsables légaux

Les responsables légaux s’engagent à :

  • veiller à l’assiduité de l’élève (circulaire n°2004-054 du 23/03/2004)

  • répondre aux demandes de rencontres formulées par les personnels de l’établissement et participer aux procédures d’orientation de l’élève

  • faire respecter par l’élève les dispositions relatives au règlement intérieur 

  • signaler tout changement de situation familiale (numéro de téléphone, adresse, etc.)

Il est souhaitable que des parents s’impliquent dans les instances de l’établissement.

III. SANTÉ ET SÉCURITÉ

3.1. Incendie

Les consignes en cas d'évacuation sont affichées dans chaque classe et aux points stratégiques de l'établissement.

3.2. Protection individuelle

Les élèves doivent porter une tenue adaptée aux apprentissages dispensés. Lors de certains cours, le port de la blouse est obligatoire. Une tenue d'EPS est obligatoire.

3.3. Assurance scolaire

L’assurance scolaire n’est pas obligatoire mais vivement conseillée ; elle permet de couvrir les frais d’accident dont l’élève pourrait se rendre auteur sur un tiers, ainsi que les dommages subis de son propre chef (bris de lunettes notamment) et lors des trajets domicile-lycée.

3.4. Introduction d'objets et de substances dangereux ou toxiques

En cas d’introduction et/ou d’utilisation d'un objet dangereux au sein de l'établissement par un élève, l’objet en question sera confisqué et remis en main propre au responsable légal. Le cas échéant, le lycée pourra être amené à contacter le commissariat et à porter plainte.

a) Introduction d'objets et de produits dangereux

L'introduction d'une arme factice ou réelle ou de tout objet tranchant, de substances ou de produits dangereux qui seraient nuisibles à la santé ou à l'intégrité physique des membres de la communauté scolaire est interdite.

b) Réglementation de l’usage du tabac et des produits toxiques

En application de la loi (décret n°2006-1386 du 15/11/2006), l'usage du tabac est strictement interdit. L'usage et la détention d'alcool et de drogue sont strictement interdits dans tous les lieux de l'établissement et lors des sorties scolaires, de même que tout autre produit toxique détourné de son usage (bombe aérosol, eau de toilette, etc.).

c) Biens personnels

L'utilisation de lecteurs MP3/MP4, téléphone portable ou tout autre appareil électronique de même type est strictement interdite dans les locaux de l'établissement excepté au foyer des élèves et dans le cadre d’activités pédagogiques autorisées par le professeur. Ils doivent être éteints et rangés avant l'entrée dans les locaux. L'établissement décline toute responsabilité en cas de disparition ou de dégâts.

Pour préserver le calme, tous les membres de la communauté éducative, y compris les familles, doivent contribuer au respect de cette exigence.

Durant une évaluation, tout usage ou possession d'appareil électronique, autre qu'une calculatrice autorisée, sera considéré comme une fraude. Les seuls objets autorisés au lycée sont ceux requis pour l’activité scolaire ou demandés par les enseignants. Tout objet non autorisé sera remisé au coffre ; il sera remis ultérieurement à un représentant légal de l’élève (père, mère, tuteur).

3.5. Prévention et protection de la santé

Les élèves ont droit à une éducation à la santé et à un programme de prévention ; le programme est préparé par le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté. Les élèves bénéficient de la présence dans l’établissement :

- d’une infirmière,

- d’un médecin scolaire

- d’une assistante sociale.

Ils peuvent les consulter librement selon leurs horaires de présence

Un projet d’accueil individualisé (P.A.I) peut être mis en place pour les élèves le nécessitant.

Pendant les heures de cours, un élève ne peut se présenter à l’infirmerie que s’il est accompagné et muni d’une autorisation de visite délivrée par le professeur ou un membre de la vie scolaire.

Les médicaments, quels qu’ils soient, doivent être déposés à l’infirmerie avec l’ordonnance justificative. Ils seront pris sous le contrôle de l’infirmière exclusivement.

Tout accident, où qu’il se produise, doit immédiatement être signalé à un responsable (professeur ou CPE). En aucun cas un élève blessé ou malade ne peut quitter l’établissement sans autorisation de l’infirmière, d’un CPE ou d’un membre de la Direction.

IV. DISCIPLINE ET DISPOSITIFS ALTERNATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT

4.1. Principes généraux du droit

Toute infraction au présent règlement intérieur est passible d’une punition ou d’une sanction disciplinaire. Celles-ci doivent avoir un caractère éducatif et permettre à l’élève de mieux intégrer les règles de vie scolaire.

Les procédures disciplinaires sont fixées dans le respect du principe de légalité. Elles sont graduées en fonction de la gravité du manquement commis et du contexte de chaque affaire. Avant toute décision de caractère disciplinaire, qu’elle émane du chef d’établissement ou du conseil de discipline, une sanction doit se fonder sur des éléments de preuve et doit faire l'objet d'une discussion entre les parties. Le dialogue conduit par le chef d’établissement et une équipe éducative permet d’expliquer à l’élève et à sa famille les lois et les règlements en vigueur et leur mise en œuvre : si le dialogue peut s’avérer nécessaire, il n’a pas pour vocation à les remettre en cause.

4.2. Punitions scolaires

Les punitions scolaires concernent les manquements aux obligations des élèves. Elles peuvent être demandées ou prononcées par tout personnel de l’établissement :

- Avertissement oral,

- Observation écrite sur le carnet de liaison,

- Devoir supplémentaire,

- Exclusion d’un cours notifiée par écrit, avec un travail à effectuer,

- Heures de retenue

La répétition de manquements à ses obligations par un élève peut conduire un personnel à alerter le chef d’établissement.

4.3. Sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves.

Le chef d’établissement peut prononcer les sanctions suivantes :

- Avertissement écrit envoyé ou remis par le chef d'établissement à la famille,

- Blâme écrit envoyé ou remis par le chef d'établissement à la famille,

- Mesure de responsabilisation (comme définie par décret du 24/6/2011) qui seule sera conservée dans le dossier de l’élève pendant un an ; elle ne peut excéder 20 heures et peut nécessiter la signature d’une convention

- Exclusion temporaire de la classe pouvant aller jusqu'à 8 jours

- Exclusion temporaire de l’établissement ou de la demi-pension pouvant aller jusqu’à 8 jours.

Le conseil de discipline, saisi par le chef d’établissement, peut prononcer les sanctions suivantes :

- L'ensemble des sanctions prévues par le règlement intérieur

- L'exclusion définitive du lycée ou de la demi-pension, avec ou sans sursis


Les sanctions d'avertissement, de blâme et la mesure de responsabilisation sont effacées du dossier administratif de l'élève à l'issue de l'année scolaire. Les autres sanctions, hormis l'exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l'élève au bout d'un an à partir de la date à laquelle elle a été prononcée.

L'exclusion définitive sans sursis est conservée dans le dossier scolaire d'un élève jusqu'à la fin de sa scolarité.

4.4. Mesures alternatives et préventives

Les défaillances des élèves peuvent être dans la plupart des cas réglées par un dialogue direct entre l’élève et le personnel de l’établissement qui les constate, quelle que soit sa fonction dans l’établissement.

Dans cet esprit, les sanctions pourront éventuellement être assorties d’un sursis. Des dispositifs alternatifs aux sanctions peuvent aussi être appliqués en complément ou non d’une sanction :

- La présentation d’excuses,

- Une fiche de suivi,

- Des travaux d’intérêt scolaire encadrés par un personnel de l’établissement,

- Un contrat de vie scolaire, signé entre l’élève et des personnes de l’équipe éducative

- Mesure de responsabilisation : alternative à une sanction ; elle ne peut excéder 20 heures et peut nécessiter la signature d’une convention,

Une commission éducative peut être réunie par le chef d’établissement ou son adjoint. Siègent à cette commission, dans la mesure du possible, des professeurs de la classe de l’élève, le Conseiller Principal d’éducation chargé de suivre cette division, un représentant des parents et toute personne qui pourrait jouer un rôle dans la recherche de solutions adaptées aux difficultés de l’élève. Cette composition est présentée par le chef d’établissement au premier conseil d’administration de l’année.

La commission éducative examine la situation des élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et favorise la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d'incidents impliquant plusieurs élèves.

En cas de désaccord ou de non respect du dispositif alternatif proposé, le chef d’établissement appliquera alors la sanction qu’il avait prévue.


Le règlement intérieur engage tous les membres de la communauté scolaire. Une charte des civilités est affichée dans les locaux et doit être connue et respectée de tous. L’inscription au lycée vaut acceptation de ce règlement par l'élève et sa famille.


Signature, précédée de la mention « lu et approuvé » :

 

Elève : Responsable légal :